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Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 1956 portant exécution de l'article 12bis de l'arrêté-loi du 7 février 1945, concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande, modifié par les lois du 27 mars 1951, du 14 juillet 1951 et du 11 juillet 1956


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/1956
Page:8051
Avis du Conseil d'Etat U - D