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Intitulé

Arrêté royal du 16 octobre 1991 transférant les membres du personnel du Centre d'Etudes de l'Energie nucléaire à la Région flamande


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Informations de base
Date de l'acte: 16/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/1991
Edition:1
Page:26120
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991