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Intitulé

Arrêté royal du 12 septembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume


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Informations de base
Date de l'acte: 12/09/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/10/2001
Page:33198
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2001