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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 juin 1979 déterminant le contenu et les destinataires du rapport d'inscription prévu à l'article 5 de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/1979
Page:11682
Avis du Conseil d'Etat --