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Intitulé

Loi du 15 mai 1838 sur le jury


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/1838
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 20/01/2010