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Intitulé

Arrêté royal du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 03/10/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/2016
Page:69681
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 60038 / Pas d’avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 60038
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2016

Période de vigueur du 01/07/2016 au ...