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Intitulé

Arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif au contrôle préalable en matière de passation de marchés publics en application de l'article 18, § 3, de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité


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Informations de base
Date de l'acte: 09/01/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/01/2014
Edition:3
Page:4128
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 54435
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/01/2014 au ...