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Intitulé

Arrêté royal du 21 septembre 2016 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle de l'Institut National de Criminalistique et de Criminologie comme service de l'Etat à comptabilité autonome


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Informations de base
Date de l'acte: 21/09/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/2016
Page:68642
Avis du Conseil d'Etat 59198 + 58554
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 07/10/2016 au ...
Remarques Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact.