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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2009 relatif à l'aide au recrutement au profit des associations sans but lucratif, aux associations internationales sans but lucratif et aux fondations actives dans l'accompagnement des micro-, petites et moyennes entreprises

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/04/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/05/2009
Page:	35063

Avis du Conseil d'Etat

45742

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 18/05/2009

Fin de vigueur: Dispositions transitoires: AGRBC 24/04/2014, art. 11, deuxième alinéa

Période de vigueur

du 18/05/2009 au 31/05/2014