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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 octobre 2008 fixant les modèles des écussons des attractions touristiques


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Informations de base
Date de l'acte: 02/10/2008
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/2008
Page:56928
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/11/2008 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.