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Intitulé

Décret du 13 juillet 2016 portant financement de l'entretien et de l'équipement des infrastructures hospitalières universitaires

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/07/2016
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/09/2016
Page:	59431

Avis du Conseil d'Etat

59228

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2016

Dispositions transitoires: art. 6

Période de vigueur

du 01/01/2016 au 31/12/2017

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=42850