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Intitulé

Accord de coopération du 26 février 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications, en abrégé « C.F.C. »

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/02/2015
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/05/2015
Page:	26149

18/02/2016 (Troisième publication)
06/11/2015 (Avis rectificatif)
Art. 6 et 15 de l'accord de coopération, tel que celui-ci a été publié au Moniteur belge du 09/06/2015 (seconde publication du texte).
01/09/2015 (Avis rectificatif)
Art. 6 et 15 de l'accord de coopération, tel que celui-ci a été publié au Moniteur belge du 15/05/2015 (première publication du texte).
09/06/2015 (Deuxième publication)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Le jour de l'entrée en vigueur du dernier acte d'assentiment publié, soit le 28/02/2016

Dispositions transitoires: art. 20

Période de vigueur

du 28/02/2016 au ...

Annexé à

Nature

Date