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Intitulé

Circulaire n° 511 du 9 août 2001 relative à l'engagement de contractuels afin de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel en 2002

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/08/2001
Numéro:	511
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/08/2001
Page:	27610

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Remarques Hormis la présente circulaire et celle du 26/06/2000 sélectionnées à titre d'exemples, ne sont pas enregistrées dans la base de données: les circulaires relatives à l’engagement de personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.