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Intitulé

Décret du 16 février 1995 portant approbation de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques, faite à New York le 9 mai 1992


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Informations de base
Date de l'acte: 16/02/1995
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/04/1995
Page:8800
Avis du Conseil d'Etat 23824
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication