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Intitulé

Arrêté royal du 19 septembre 1986 autorisant l'accès de la Gendarmerie au Registre national des personnes physiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/09/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/1986
Page:15093
Avis du Conseil d'Etat 17156
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication