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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 1998 fixant le statut administratif du personnel du Service d'Incendie et d'Adie médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/09/2001
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/11/2001
Page:	38500

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2001

Période de vigueur

du 01/03/2001 au 01/07/2002