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Intitulé

Arrêté royal du 10 juillet 1996 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/07/1996
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/07/1996
Page:	20066

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

voir art. 43