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Intitulé

Arrêté royal du 10 septembre 1992 visant à autoriser le Ministre des Finances à effectuer les opérations financières résultant de l'adhésion de la Belgique à l'Agence multilatérale de Garantie des Investissements

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/09/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/09/1992
Page:	20196

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication