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Intitulé

Arrêté royal du 5 février 1980 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux des services de la Culture française de l'Administration du ministère de l'Education nationale et de la Culture française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/02/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/1980
Page:6674
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1979