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Intitulé

Arrêté royal du 12 mars 1963 instituant une Commission consultative pour l'encouragement de la littérature néerlandaise en Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 12/03/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/04/1963
Page:3904
Avis du Conseil d'Etat 8182
Période de vigueur du ... au 31/12/1998