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Intitulé

Décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2002
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/2002
Edition:2
Page:38861
Avis du Conseil d'Etat 32793
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2002
Art. 35: 01/07/2003

Période de vigueur du 01/07/2002 au 28/08/2022
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=26948