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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 octobre 1987 fixant la procédure à suivre lors de la prorogation du certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport qui transportent par la route des matières dangereuses dans des conteneurs-citernes, citernes ou batteries de récipients et qui sont susceptibles d'obtenir une prorogation sur base d'une activité ininterrompue


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Informations de base
Date de l'acte: 27/10/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/1987
Page:17219
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication