Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 17 juin 2016 fixant les droits et devoirs des membres du personnel et des membres de leur ménage inhérents à l'exercice de la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances et au logement dans ces bâtiments

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/06/2016
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/07/2016
Page:	40169

Avis du Conseil d'Etat

58846

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/08/2016 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge")

Champ d'application temporel: le présent arrêté est d'application aux concierges déjà en service.

Période de vigueur

du 01/08/2016 au ...

Remarques Art. 11, alinéas 1er et 3: non analysés car aucune trace de publication de l'arrêté abrogé et de l'instruction abrogée n'a été trouvée.