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Intitulé

Ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/1995
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/1995
Page:18066
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication