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Intitulé

Arrêté royal du 28 mai 1974 relatif à la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de la construction


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Informations de base
Date de l'acte: 28/05/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/1974
Page:8418
Avis du Conseil d'Etat U - D