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Intitulé

Ordonnance du 8 décembre 1994 contenant le budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1995


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/12/1994
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/1995
Page:3568
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1995