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Intitulé

Arrêté royal du 16 mai 2016 transférant au Service fédéral des Pensions les biens, droits et obligations relatifs aux missions exercées par le Service des Pensions du Secteur public


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Informations de base
Date de l'acte: 16/05/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/05/2016
Page:33027
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2016

Période de vigueur du 01/04/2016 au ...