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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/10/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/2004
Edition:1
Page:77529
Avis du Conseil d'Etat 37119
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Dispositions transitoires: art. 28

Période de vigueur du 24/11/2004 au 31/08/2017