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Intitulé

Arrêté royal du 28 avril 2016 déterminant des règles pour la rédaction, l'application et le maintien d'un programme national de sûreté de l'aviation civile et d'un programme national de contrôle de la qualité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/04/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/05/2016
Page:	32821

Avis du Conseil d'Etat

57169

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 23/05/2016 au ...