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Intitulé

Decreet van 22 april 2016 houdende instemming met de Euromediterrane luchtvaartovereenkomst tussen de Europese Unie, enerzijds, en de Regering van de Staat Israël, anderzijds, ondertekend in Luxemburg op 10 juni 2013


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Informations de base
Date de l'acte: 22/04/2016
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/2016
Page:32238
Avis du Conseil d'Etat 55474
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 29/05/2016 au ...