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Intitulé

Arrêté royal du 10 juillet 1992 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1975 créant la licence de commissionnaire de transport et de l'arrêté royal du 12 janvier 1978 créant la licence de courtier de transport


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Informations de base
Date de l'acte: 10/07/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/1992
Page:17048
Avis du Conseil d'Etat 20888
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1992