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Intitulé

Arrêté royal du 21 avril 2016 concernant la désignation des fonctionnaires chargés de la recherche et de la constatation des infractions visés à l'article 132bis, § 1er, de la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses


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Informations de base
Date de l'acte: 21/04/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/05/2016
Page:30846
Avis du Conseil d'Etat 58771
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/05/2016 au ...