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Intitulé

Décret du 3 juillet 2003 abrogeant les articles 1erter et 3bis de la loi du 15 juillet 1960 sur la préservation morale de la jeunesse


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Informations de base
Date de l'acte: 03/07/2003
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/2003
Page:41552
Avis du Conseil d'Etat 34740
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 31/08/2003 au ...