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Intitulé

Ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets dans la Région de Bruxelles-Capitale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/07/1992
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/1992
Page:17340
Avis du Conseil d'Etat 20594
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1993 (ORBC 23/11/1993)
01/07/1993