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Intitulé

Arrêté royal du 22 juin 1971 modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du Moervaart, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables


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Informations de base
Date de l'acte: 22/06/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/09/1971
Page:10508
Avis du Conseil d'Etat 11372