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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 avril 1948 relatif à la circonscription des brigades du cantonnement de Spa


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Informations de base
Date de l'acte: 14/04/1948
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Période de vigueur du ... au 01/06/2003