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Intitulé

Arrêté royal du 14 avril 1993 modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration


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Informations de base
Date de l'acte: 14/04/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/1993
Page:14098
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 22073
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1993