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Intitulé

Arrêté royal du 3 septembre 2000 concernant le commissaire général et les directions générales de la police fédérale


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Informations de base
Date de l'acte: 03/09/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/2000
Edition:2
Page:32514
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 30230
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2000