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Intitulé

Arrêté royal du 21 mars 2021 modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 en matière des rémunérations des non-résidents qui travaillent dans le secteur de l'agriculture et l'horticulture en tant que travailleurs saisonniers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 2)

Champ d'application temporel: "applicable aux rénumérations payées ou attribuées à partir de la même date" (art. 2)

Période de vigueur

du 25/03/2021 au ...