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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er octobre 1952 réglant l'organisation et le fonctionnement du comité consultatif du service social du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	01/10/1952
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/10/1952
Page:	7504

Avis du Conseil d'Etat

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