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Intitulé

Arrêté royal du 5 février 2014 modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2004 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 05/02/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/2014
Edition:2
Page:15470
Avis du Conseil d'Etat 54564
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2014

Période de vigueur du 01/07/2014 au ...