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Intitulé

Décret du 18 février 2016 insérant, dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, des dispositions relatives aux centres de coordination des soins et de l'aide à domicile


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Informations de base
Date de l'acte: 18/02/2016
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/02/2016
Page:14715
Avis du Conseil d'Etat 58411
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.