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Intitulé

Arrêté royal du 27 novembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/11/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/12/2001
Page:	43165

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du ... au 12/07/2003