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Intitulé

Loi du 9 juillet 1991 portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République populaire de Bulgarie tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 25 octobre 1988


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Informations de base
Date de l'acte: 09/07/1991
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/1991
Page:29732
Avis du Conseil d'Etat 19411
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication