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Intitulé

Modification du 23 janvier 2002 des statuts de la Banque Nationale de Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 23/01/2002
Nature de l'acte: Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/2002
Edition:2
Page:23023
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 23/01/2002

Période de vigueur du 23/01/2002 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
AR 21/02/2002