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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 novembre 1990 fixant les délais d'introduction des demandes d'autorisations en vue d'exploiter des services aériens réguliers, ainsi que les conditions de délivrance, de suspension et de retrait de ces autorisations


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/11/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/1990
Page:22001
Avis du Conseil d'Etat 20321
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication