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Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 1925 coordonnant le règlement organique des services extérieurs de l'administration de l'hygiène


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1925
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/1926
Page:394
Avis du Conseil d'Etat --