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Intitulé

Arrêté royal du 26 janvier 2016 modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 26/01/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/2016
Page:11135
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/02/2016 au ...