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Intitulé

Arrêté royal du 30 septembre 1983 modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1972 relatif à la fabrication, au commerce et à l'emploi des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées et substances alimentaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/09/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/11/1983
Page:	14430

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 23/11/1983 au ...