Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 6 août 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2008 portant diverses dispositions relatives aux militaires détenteurs de certaines qualifications ou effectuant certaines prestations d'enlèvement et de destruction d'engins explosifs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/08/2019
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/09/2019
Page:	84017

Avis du Conseil d'Etat

66362

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 13/09/2019 au ...